Publicité à la télévision : les principales réglementations
Les spots publicitaires sont soumis à de nombreuses règles prévues par le droit. En cas de non-respect de ces règles, la loi prévoit des sanctions pouvant être lourdes. Si vous avez prévu la diffusion d’un spot publicitaire, vous avez donc tout intérêt à vérifier qu’il est conforme à la loi. Voici les principales réglementations en matière de pub TV.
Le CSA et l'ARPP : les garants du respect des règles liées à la publicité TV en France
En France, deux organismes sont chargés de veiller à ce que la publicité à la télévision respecte le droit :
- l’ARPP : cette autorité valide chaque spot publicitaire avant sa diffusion ;
- le CSA : cette autorité est, quant à elle, chargée de vérifier la conformité des spots publicitaires avec la loi pendant et après leur diffusion.
Les règles relatives au format de la publicité à la télévision
Il existe un ensemble de réglementations concernant le format de la publicité à la télévision. Elles permettent de poser des limites aux chaînes TV.
La distinction des messages publicitaires par rapport aux programmes
Le droit prévoit que la publicité doit être clairement distinguée des autres programmes. L’interruption d’un programme doit être annoncée explicitement par un jingle.
La durée des messages publicitaires
La publicité ne peut pas excéder neuf minutes par heure de diffusion. Pour la télévision diffusée par internet, cette durée est étendue à 12 minutes.
Le volume sonore
La loi prévoit que le volume sonore de la publicité ne doit pas dépasser celui des programmes classiques.
Les règles concernant la nature d'un message publicitaire à la télévision
Le droit prévoit de nombreuses réglementations concernant certains secteurs.
Les produits interdits dans les publicités en France
Certains produits sont tout simplement interdits de diffusion par la loi :
- les boissons alcooliques : toute publicité concernant l’alcool (supérieur à 1,2 degré d’alcool) est interdite en France ;
- le tabac : à l’exception des produits antitabac ;
- les armes ;
- les produits pour nourrissons.
Les règles concernant la comparaison de deux produits
La publicité dite comparative n’est pas interdite en France. En revanche, elle doit être loyale et basée sur des faits prouvés. De plus, un produit ne peut être comparé qu’à un produit de même nature.
Les règles concernant la publicité et le cinéma
Jusqu’à août 2020, les publicités concernant les films étaient interdites. Elles sont désormais autorisées à condition qu’il s’agisse de films déjà diffusés au cinéma.
Les réglementations relatives à la santé
La publicité concernant les secteurs de la santé est autorisée, à l’exception des médicaments disponibles uniquement sur prescription.
On ne fait donc pas de la publicité à la télévision n’importe comment. Tous les spots publicitaires doivent être validés par l’ARPP, et un deuxième contrôle est effectué par le CSA. Si vous ne respectez pas les réglementations concernant le format et la nature de votre campagne publicitaire, attendez-vous à avoir des ennuis. Un bon moyen d’éviter de prendre des risques est de confier la réalisation de votre publicité à notre agence. Good Buy Media créé pour vous des spots publicitaires efficaces et respectueux du droit. N’hésitez pas à nous contacter.
